Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2758
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 19 mars 2020)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« En ce »,
les mots :
« dans ce dernier »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.