Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 2762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 20 mars 2020)
I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 33 par le mot :
« pluridisciplinaire ».
II. – En conséquence, après la troisième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ce comité, constitué à parité, ne pourra excéder 20 membres. »
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est en premier lieu d’assurer un champ d’expertise scientifique suffisamment large pour pouvoir évaluer le bien fondé d’une déclaration d’état d’urgence sanitaire et ses éventuelles conséquences sur le plan médical, mais aussi économique, social et financier.
L’amendement vise par ailleurs à ce que le comité de scientifique compte autant de femmes que d’hommes et que sa taille reste raisonnable.