Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2762, adopté par le Sénat d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 20 mars 2020)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Un comité de scientifiques est consulté avant toute déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Son avis est rendu public. »
Exposé sommaire
Amendement de repli. Se justifie par son texte même.