Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 2762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 20 mars 2020)
À l’alinéa 13 substituer au mot :
« un »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’appel pour souligner que le Parlement ne pourra sûrement pas se réunir de nouveau rapidement dans des conditions normales.
Nous ne pouvons légiférer dans les conditions dégradées que nous connaissons aujourd’hui et qui nous montre qu’en cas de crise grave nous manquons d’équipement nous permettant de nous réunir dans des conditions acceptables. Cet amendement veut donc attirer l’attention sur le fait que nous avons besoin de moderniser notre Assemblée pour jouir de moyens dématérialisés indispensables en temps de crise.
En outre, cela pourrait permettre un travail quotidien simplifié, notamment pour nos compatriotes d’Outre-Mer.