Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 2762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 20 mars 2020)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 5, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« en demandant au préalable l’autorisation de licenciement à l’Inspection du travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à limiter le nombre de licenciements qui auront lieu durant la période d’épidémie et de restriction des déplacements.
Les entreprises tentées de préserver leurs profits en réduisant leur main d’œuvre doivent être dissuadées par la régulation des licenciements de l’Inspection du travail.