Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 2762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 20 mars 2020)
A la seconde phrase de l’alinéa 3 le mot :
« juin »
est remplacé par le mot :
« septembre »
Exposé sommaire
Les élections consulaires ne pourront vraisemblablement pas se tenir d’ici le mois de juin, nous ne maitrisons pas la propagation du virus et de bonnes conditions sont nécessaires dans chacun des pays pour que ces élections puissent se tenir. Dès lors il est raisonnable de prolonger les mandats jusqu’au mois de septembre 2020.