Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 2762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 20 mars 2020)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il traite également de la possibilité d’organiser le vote exclusivement par internet. »
Exposé sommaire
Le vote lors des élections consulaires peut être organisé sur internet, dans ces conditions particulières de virus, il serait intéressant d’étudier la faisabilité d’un vote exclusivement sur internet.