Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 mars 2020)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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A l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :
« périodiquement »
les mots :
« de manière hebdomadaire »
Exposé sommaire
L’avis du comité de scientifiques sur les mesures prises par l’exécutif apparaît indispensable. Cet amendement vise à prévoir un compte rendu hebdomadaire pour permettre davantage de contrôle et de transparence sur les avis rendus et les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.