Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 22 mars 2020)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’analyse du comité de scientifiques est annexée audit rapport ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit, dans un souci de transparence, que les parlementaires aientr accès à l’analyse du comité de scientifiques.