Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 mars 2020)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Après le mot :
« déroger »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« par voie d’accord collectif à durée déterminée, aux règles du code du travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical, dans le respect des prescriptions minimales européennes ; »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à ce que les dérogations à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical dans les entreprises utiles à la Nation soient négociées avec les organisations syndicales au sein des entreprises concernées.