- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À compter de la promulgation de la loi n° du d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est institué, sous l’autorité du Premier ministre, un comité de redressement national, composé des représentants de chaque formation politique représentée au Parlement ainsi que des représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national.
Ce comité prend ses fonctions le premier jour suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il est chargé de proposer toutes les mesures utiles et nécessaires, notamment en matière fiscale et sociale, au redressement économique du pays .
Le présent amendement prévoit la création auprès du Gouvernement, d’un comité de redressement national à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ce comité, composé de l’ensemble des forces politiques et syndicales, aura vocation à formuler toutes les mesures nécessaires, notamment en matière sociale et fiscale pour engager le redressement économique de notre pays.
Tel est le sens de cet amendement.