Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 mars 2020)
A l’alinéa 3, après les mots :
« mise en cause »,
insérer les mots :
« , en particulier s’agissant des intermittents et des saisonniers ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que le dispositif de soutien à l’économie et à l’emploi tienne en particulier compte des situations très difficiles des intermittents et des saisonniers dont l’activité est durement et durablement suspendue. S’agissant des saisonniers intervenant dans les stations de sports d’hiver par exemple, la saison a été ainsi raccourcie d’un mois alors même que plusieurs stations avaient déjà souffert des conditions climatiques.