Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« juin »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques. »
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence.