Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 mars 2020)
À l’alinéa 2, après le mot :
« financières » ,
insérer le mot :
« , sanitaires ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi vise à soutenir économiquement, financièrement et socialement, notamment en matière de soutien des emplois, les personnes physiques et morales qui exercent une activité économique, ainsi que les associations. Il s’agit en effet de limiter leur potentielle cessation d’activité du fait de la propagation du Covid-19. Le présent amendement vise à compléter le champ de ce soutien en englobant l’aspect sanitaire au sein des mesures qui seront mises en œuvre par ordonnances.