Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°235
(samedi 21 mars 2020)
A l’alinéa 2, substituer au mot :
« périodiquement »,
les mots :
« de manière hebdomadaire ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le comité de scientifique rend un avis hebdomadaire et non périodique sur l’état de la crise sanitaire. L’observation des évènements de la seule semaine écoulée permet de se convaincre de la grande volatilité et évolutivité de la situation, justifiant d’une telle périodicité. La transparence qu’implique par ailleurs la publicité de ces avis est de nature à favoriser l’adhésion des Français aux décisions prises, ce qui est une condition essentielle à leur efficacité.