- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de trois ».
La situation d’urgence sanitaire exige des réponses rapides. Personne ne contestera que le Gouvernement les a prises ces dernières semaines.
Pour autant, les nombreuses dérogations qui sont actuellement prises en matière électorale impliquent de décaler des calendriers, par exemple en ce qui concerne le financement des dépenses électorales ou les procédures contentieuses.
A cette fin, il est souhaitable que l’action du Gouvernement ne soit pas enserrée par des contraintes calendaires trop strictes.
Tout en m’engageant à ce que toutes les mesures soient prises aussi vite que possible, je vous propose donc de desserrer le calendrier pour habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances dans un délai de 3 mois, et non plus d’un mois, sur les thèmes listés dans cet article 2. Ces thèmes sont formulés de manière précise, ce qui permet d’encadrer les mesures que le Gouvernement prendra par voie d’ordonnance.