- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° A la détermination de la date limite de dépôt des déclarations de candidature, ainsi qu’aux conditions de dépôt, après remise au Parlement du rapport mentionné au I bis de l’article premier. »
Comme rappelé en commission, il convient de ne pas déterminer dès à présent la date limite du dépôt des candidatures, compte-tenu de l'imprévisibilité de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.
Dans cette optique, il apparaît logique de confier au Gouvernement cette responsabilité, une fois remis au Parlement le rapport fondé sur une analyse du comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de Covid‑19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant.