- Texte visé : Texte n°2764, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Un comité de scientifiques est consulté avant toute déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Son avis est rendu public. »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la possibilité d’activation de l’état d’urgence sanitaire à la consultation préalable d’un comité de scientifiques. Ce processus tient compte du retour d’expérience des premiers jours de gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement et du rôle prépondérant joué par ce comité. En prévoyant que l’avis rendu par ce comité est public, l’amendement vise également à garantir la transparence du processus et surtout l’adhésion de l’opinion publique au bien fondé de l’activation de cet état d’urgence sanitaire. Tous les épidémiologistes s’accordent sur le fait que cette adhésion est essentielle au succès des mesures qui pourront être prises, notamment s’agissant du confinement. Dès lors, les Français doivent avoir pleinement confiance dans ce mécanisme.