Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 mars 2020)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :
« périodiquement »
les mots :
« sans délai ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose que, les avis du comité de scientifiques soient rendus publics systématiquement et sans délai. Alors que tous les spécialistes s’accordent sur l’impérieuse nécessité de l’adhésion de l’opinion publique au bien fondé des mesures mises en œuvre, notamment s’agissant du confinement, il apparaît essentiel que la transparence soit totale et permanente sur les avis du comité.