Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 22 mars 2020)
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Amendement satisfait par le travail en commission
Compte-tenu des circonstances sanitaires et de l'imprévisibilité de l'évolution du virus, la détermination d'une date pour le dépôt des déclarations de candidature apparaît illogique.
Dans cette optique, la détermination de cette date doit être confiée au gouvernement, par ordonnance, après remise du rapport mentionné au I bis.