- Texte visé : Texte n°2764, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première occurrence du mot :
« au »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 :
« premier tour, le délai mentionné à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 52‑12 du code électoral est fixé au 25 septembre 2020 à dix‑huit heures. ».
Le présent amendement, identique à celui des députés Socialistes et apparentés présenté en commission, vise à proroger le délai de dépôt des comptes de campagne des candidats aux élections municipales et communautaires. Les contraintes liées au confinement ne permettent aux candidats de travailler avec leurs mandataires et leurs experts comptables pour déposer ces comptes de campagne dans les meilleures conditions. Par ailleurs, avec une date de second tour potentiellement au 21 juin, le 2 bis dans sa rédaction actuelle fixerait au vendredi 21 août la date limite de dépôt pour les candidats présents au second tour.
Afin de dépasser les contraintes liées au confinement et d’éviter des délais de dépôt de comptes en pleine période estivale, le présent amendement propose de décaler la date de dépôt pour tous les candidats le 25 septembre à 18h00.