- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 5, après le mot :
« bénéficiaires »,
insérer les mots :
« , y compris les intermittents, ».
Les intermittents craignent d’être les laissés pour compte de la crise sanitaire et économique en cours. En raison de l’arrêt des activités culturelles, ils ne pourront acquérir le volume de 507 heures permettant l’acquisition de droits au chômage pendant les périodes de non activité.
C’est pourquoi le présent vise à les intégrer dans le dispositif élargi de chômage partiel prévu pour le Gouvernement.
A défaut, il convient de repousser de plusieurs mois le renouvellement du dossier, c’est à dire leur laisser plus de temps afin de réunir le quota de 507 heures leur permettant de toucher leurs indemnités chômage et continuer, pendant ce prolongement, de toucher leurs indemnités.
Tel est le sens de cet amendement.