Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 mars 2020)
Substituer à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33 les deux phrases suivantes :
« Ce comité analyse l’évolution de la catastrophe sanitaire ayant justifié la déclaration d’état d’urgence sanitaire. Il émet des recommandations et formule des avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131‑23 à L. 3131‑25 qui sont rendus publics. »
Exposé sommaire
Outre son avis sur les mesures prises au titre des articles L. 3131-23 à L.3131-25, il convient de préciser que le comité de scientifiques analyse l’évolution de la catastrophe sanitaire, qu’il émet des recommandations, lesquelles, ainsi que ses avis sur les mesures prises, sont rendues publiques.