Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)., n° 2764-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 mars 2020)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 5, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« , en demandant au préalable l’autorisation de licenciement à l’inspection du travail, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à limiter le nombre de licenciements qui auront lieu durant la période d’épidémie et de restriction des déplacements.
Les entreprises tentées de préserver leurs profits en réduisant leur main d’œuvre doivent être dissuadées par la régulation des licenciements de l’Inspection du travail.