- Texte visé : Proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien, n° 2781
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« consultées »,
les mots :
« ou le conseil départemental consultés.
Le présent amendement vise à mettre en place un droit pour les départements de s’opposer à l'installation de nouvelles éoliennes sur leurs territoires. En effet, le développement anarchique de l’éolien peut contrevenir aux objectifs d’attractivité, aux politiques touristiques mises en œuvre par les départements, comme aux politiques de préservation de l’environnement.
Il convient par cet amendement de placer l'échelon départemental au coeur du système décisionnel et lui donner une valeur juridique opposable. Pour répondre à la suppression des zones de développement de l'éolien, qui a donné le pouvoir aux opérateurs privés qui font de la surenchère locale, il est urgent d'instaurer un schéma départemental de l'éolien.
Cet amendement vise à donner aux départements la possibilité de s’opposer à la réalisation de champs éoliens pour pallier l'absence de vision connue et partagée par les différents échelons territoriaux, d'accorder aux départements de nouvelles compétences en matière de transition énergétique afin de leur permettre de conserver la maîtrise du développement territorial des projets et d'en faire des relais indispensables des politiques publiques environnementales.