Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien, n° 2781
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 octobre 2021)
Substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Cet amendement double le délai accordé au Gouvernement pour la remise du rapport prévu par l’article 3, en le faisant passer de six mois à un an. Cette évolution permettra au Gouvernement de disposer d’un délai optimal pour recueillir les données nécessaires à l’analyse.