Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien, n° 2781
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 décembre 2020)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après les mots : « 500 mètres » sont insérés les mots : « »
les mots :
« les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 1000 mètres ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'allonger de manière générale la distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations, notamment pour celles inférieures à 180 mètres de hauteur.