Fabrication de la liasse

Amendement n°12

Déposé le mercredi 15 avril 2020
Discuté
Rejeté
(samedi 18 avril 2020)
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Xavier Breton
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la publication de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et des professionnels du ski permettant d’assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Exposé sommaire

Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à une crise sanitaire d’une ampleur sans précédent. Pour y faire face et endiguer rapidement la propagation du Covid-19, le Gouvernement a pris des mesures drastiques :  fermetures des commerces non essentielles ainsi que de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et confinement des Français.

L’annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquences économiques pour notre pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchées et certains plus durement encore en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d’affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture…).

Pour le secteur du tourisme et les professionnels du ski (ESF, remontées mécaniques, magasins de location de ski, hébergement, restauration'), les mois de mars et avril représentent, avec les vacances de Noël, les périodes les plus importantes d'activité, la saison hivernale prenant pour la plupart des stations fin aux alentours du 15 avril. Suite aux annonces du samedi 14 mars 2020, les stations de ski ont toutes fermé leurs portes occasionnant d'importantes incertitudes pour l'ensemble des professions saisonnières et touristiques.

L’objet de cet amendement est donc de demander la remise d’un rapport au Parlement pour mettre en œuvre un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et des professionnels du ski.