Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
(vendredi 17 avril 2020)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire (nouveau) | -300 000 000 | 0 | -300 000 000 | 0 |
Dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation(ligne nouvelle) | +300 000 000 | 0 | +300 000 000 | 0 |
TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l'émission de chèques-vacances, via l’Agence Nationale pour les Chèques Vacance (ANCV), à destination des personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation, sans condition de contribution de leur éventuel employeur et au titre d’un remerciement de la Nation pour leur courage et dévouement.
Ces chèques auront un montant au moins égal à 450 euros par bénéficiaire et ne seront valables que pour les dépenses effectuées sur le territoire national, afin d'en faire bénéficier notre économie et ses acteurs, notamment touristiques.