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Fabrication de la liasse

Amendement n°19

Déposé le mercredi 15 avril 2020

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Fabrice Brun

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Damien Abad

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Emmanuelle Anthoine

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Julien Aubert

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Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Valérie Boyer

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Marine Brenier

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Xavier Breton

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Jacques Cattin

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Dino Cinieri

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Éric Ciotti

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Josiane Corneloup

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Olivier Dassault

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Bernard Deflesselles

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Vincent Descoeur

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Éric Diard

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Nicolas Forissier

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Martial Saddier

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Raphaël Schellenberger

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Michèle Tabarot

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Stéphane Viry

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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