Fabrication de la liasse

Amendement n°269

Déposé le jeudi 16 avril 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire