ART. 3N°279

ASSEMBLÉE NATIONALE

PLFR POUR 2020 - (N° 2820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°279

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ARTICLE 3

ÉTAT B

Mission « Cohésion des territoires »

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.