Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 17 avril 2020)
Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François de Rugy

François de Rugy

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Aude Amadou

Aude Amadou

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables+10 000 0000+10 000 0000
Aide à l'accès au logement0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0+10 000 0000+10 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0000
Interventions territoriales de l'État0000
Politique de la ville0000
TOTAUX+10 000 000+10 000 000+10 000 000+10 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Dans le cadre de l’épidémie de covid-19, l’action sociale en faveur des personnes en situation de prostitution dépend plus que jamais de la mobilisation des associations spécialisées, l’action sociale des pouvoirs publics se limitant principalement à une intervention financière. 

Indépendamment de leur positionnement idéologique vis-à-vis de la prostitution, celles-ci ont maintenu des dispositifs d’accueil téléphonique, des distributions d’aides alimentaires et des maraudes afin de répondre aux sollicitations d’un nombre croissant de prostituées et travailleuses du sexe qui subissent une précarité accrue en raison des mesures de confinement et de distanciation sociale.

Malgré la mobilisation exceptionnelle du tissu associatif et le dynamisme de l’entre-aide communautaire, ces efforts ne peuvent s’inscrire dans la durée si des moyens supplémentaires ne leur sont rapidement alloués par l’État pour financer l’hébergement de ces personnes. 

Dans ce cadre, il est prévu de transférer 10 millions euros de crédits inscrits à l’action 7 du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » vers l’action 11 Prévention de l’exclusion du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

L’objectif est d’allouer une partie des crédits prévus pour des opérations d’aménagement du territoire qui ne peuvent avoir lieu pendant l’épidémie de covid-19 du fait du ralentissement des instructions de demandes d’urbanisme pour financer l’hébergement d’urgence de personnes en situation de prostitution, notamment des nuitées d’hôtel. Dans plusieurs départements, les associations spécialisées mettent en avant la saturation du 115. 

Aussi, cet amendement augmente de 10 000 000 d’euros en AE et CP les  crédits de l’action 11 du programme 177 et diminue à due concurrence de 10 000 000 d’euros en AE et CP l’action  7 du programme 135.