- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire (nouveau) | -200 000 000 | 0 | -200 000 000 | 0 |
| Distribution de bons alimentaires pour les étudiants boursiers(ligne nouvelle) | +200 000 000 | 0 | +200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement vise à compenser la fermeture des restaurants universitaires pour les étudiants précaires, en particulier les étudiants boursiers. La situation des jeunes qui sacrifient déjà souvent la qualité de leur alimentation, est très alarmante malgré les solidarités familiales et amicales.
Il dégage un budget de 10 euros par jour pour chaque étudiant boursier.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager pour ne créer aucune charge supplémentaire :
· Création d’un nouveau programme intitulé « Distribution de bons alimentaires pour les étudiants boursiers » composé d’une action unique intitulée « Distribution de bons alimentaires pour les étudiants boursier » au sein de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 200 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
· Réduction de 200 millions d’euros des autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » du programme n° 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».
Rappelons que cet amendement est contraint d’utiliser les moyens consacrés au renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire pour que cet amendement soit recevable. Dans l’absolu, nous souhaiterions aussi maintenir ce budget.