Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 18 avril 2020)
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et notamment des professionnels des communes touristiques de montagne, notamment les stations de ski, visant à assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce rapport analyse aussi les conséquences de la crise sur l’économie locale.

Exposé sommaire

Les communes de montagne pâtissent particulièrement de l'arrêt total à la mi-mars de la saison touristique. 

Selon les acteurs de la filière, pour 1 euro dépensé en forfait, 6 ou 7 euros supplémentaires sont dépensés par le client dans la station. Ainsi, la pratique du ski, figure de proue du tourisme hivernal, a un effet de levier important sur les autres dépenses (restauration, logement, loisirs divers …). La fermeture anticipée des stations a donc mis à mal toute l’économie locale.

Cet amendement vise à évaluer l'adéquation des indemnisations aux préjudices économiques subis ainsi que les conséquences sur les travailleurs saisonniers dans les communes touristiques de montagne, à travers la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement.