- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire (nouveau) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité à destination des parcs zoologiques ou animaliers(ligne nouvelle) | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +50 000 000 | +50 000 000 | +50 000 000 | +50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
L’amendement propose la création d’un nouveau programme « Fonds de solidarité à destination des parcs zoologiques ou animaliers ».
Ce fonds a pour objet le versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exploitant un parc zoologique ou animaliers ouvert au public, répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents, afin de leur permettre d’assurer l’alimentation des animaux qu’ils abritent, la tenue de leurs litières, leur entretien, leurs soins, ainsi que l’entretien de leurs enclos et clôtures, y compris pour assurer le maintien de la température et de l’hygrométrie adéquates, et la sécurité des animaux et des tiers.
Ce fonds de solidarité est financé par l’Etat, et peut également être abondé sur une base volontaire, par les régions, et toute autre collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Il est donc proposé de créer une action 01 au programme « Fonds de solidarité à destination des parcs zoologiques ou animaliers », doté de 50 millions d’euros de crédits.
L’amendement prévoit de diminuer d’un montant équivalent l’action 01 du programme n°356 « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire ». Cette diminution de crédit n’est envisagée ici que pour respecter formellement les règles de présentations des amendements relatifs aux lois de finances.