- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°2820 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,0 »
le nombre :
« -2,2 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -5,3 »
le nombre :
« -5,1 ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la prévision de solde structurel en 2020, en reprenant la prévision contenue dans la loi de finances initiale pour 2020, à savoir -2,2 %.
Étonnamment, dans le cadre du PLFR-2 2020, le Gouvernement a revu à la baisse cette prévision, en l'établissant à -2,0 %, alors qu'il y a de fortes chances que certaines dépenses aujourd'hui qualifiées d'exceptionnelles perdurent après 2020.
Dans son avis sur le PLFR-2 2020, le Haut Conseil des finances publiques souligne que l'estimation du solde structurel a une signification "très limitée", car "l'évaluation du déficit structurel pourrait être remise en cause par la suite si certaines des dépenses liées à la crise sanitaire étaient pérennisées et si l'évaluation du PIB potentiel devait être revue à la baisse."