Fabrication de la liasse

Amendement n°453

Déposé le jeudi 16 avril 2020
Discuté
Retiré
(vendredi 17 avril 2020)
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Photo de monsieur le député Patrick Vignal
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Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
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Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
ARTICLE 3 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables+120 0000+120 0000
Aide à l'accès au logement0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0+120 0000+120 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0000
Interventions territoriales de l'État0000
Politique de la ville0000
TOTAUX+120 000+120 000+120 000+120 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement vise à amplifier la politique de soutien aux plus fragiles menée par le Gouvernement depuis le début de la crise.

Il vise à renforcer exceptionnellement la prise en charge et l’hébergement d’urgence des jeunes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT+) dans le cadre de la crise sanitaire.

En effet, le confinement lié à l’état d’urgence sanitaire surexpose les jeunes LGBT+ aux violences, aux situations de rupture familiale et au risque de suicide. Compte tenu de cette situation de détresse, la prise en charge, l’accompagnement et l’hébergement des jeunes LGBT+ victimes de violences intrafamiliales sont essentiels. L’État en partenariat avec les associations doit apporter une solution à cette situation dramatique. Ainsi, il est proposé de mobiliser des crédits spécifiques afin de financer des nuitées d’hôtels destinées aux jeunes LGBT+ victimes de violences et de rejet intrafamiliaux. Ce dispositif pourrait s’adresser aux migrant LGBT+ en situation de rupture familiale qui compte tenu des phénomènes d’homophobie et de transphobie ne peuvent bénéficier des réseaux de solidarité traditionnelle.

Afin de financer ce dispositif exceptionnel d’urgence, il est proposé de rediriger les crédits destinés à l’urbanisme et l’aménagement plus particulièrement les opérations d'intérêt métropolitain en raison de de la diminution et l’arrêt des autorisations d’urbanisme. Ces opérations devant prévoir une modification de calendrier, ils pourront être financé en établissant une nouvelle temporalité. L’estimation des besoins de 120 000 euros correspondent à l’hébergement d’une centaine de jeunes pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

C’est pourquoi, cet amendement :

· augmente le montant des crédits de l’action 12 du programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables de 120 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

· diminue à due concurrence, pour des raisons de recevabilité, le montant des crédits de l’action 7 du programme 1353 Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat.