Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 17 avril 2020)
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Alain David
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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
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Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
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Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
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Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire (nouveau)-1 000 000 0000-1 000 000 0000
Renforcement exceptionnel de l’aide publique au développement(ligne nouvelle)+1 000 000 0000+1 000 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de manière exceptionnelle les crédits de l’aide publique au développement de 1 milliard d’euros.

Cette aide vise à répondre à l'état d'urgence sociale que connaissent également les pays pauvres et les pays en développement. La réponse à la crise ne peut se résoudre à une action purement nationale et doit intégrer la solidarité vis-à-vis des pays en difficulté, notamment africains. Le virus ne connaît pas de frontières et les crises humanitaires, sociales et économiques qu’il peut entraîner dans un certain nombre de pays en difficulté doivent être prévenues. 

Cette augmentation de 1 milliard d’euros ne représenterait qu’une avance de deux ans dans le cadre de l’augmentation des crédits de l’APD pour atteindre 0,55 % du PIB en 2022. L’objectif serait atteint en 2020 et cela serait un geste fort à l’égard de pays en difficulté qui n’ont pas en outre les mêmes facilités de s’endetter et les mêmes conditions pour recourir à l’emprunt que les pays les plus industrialisés. Le Gouvernement, à travers son ministre des Affaires étrangères, a contrario, lui ne propose que des mesures comptables de redéploiement, certes nécessaires et louables, mais pas déterminantes et à la hauteur des besoins.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

  • il crée un nouveau programme intitulé "Renforcement exceptionnel de l’aide publique au développement » composé d'une action unique intitulée "Renforcement exceptionnel de l’aide publique au développement » au sein de la mission budgétaire "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" dotée de 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ;
  • il réduit de 1 milliard d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" de la mission budgétaire "Plan d'urgence face à la crise sanitaire".

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits du programme n° 358.

Au contraire, les députés Socialistes et apparentés souhaitent protéger et soutenir nos entreprises dans cette crise. C'est d'ailleurs l'objet de leur proposition de loi visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire accessible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2808_proposition-loi