Fabrication de la liasse

Amendement n°71

Déposé le jeudi 16 avril 2020
Discuté
Rejeté
(vendredi 17 avril 2020)
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Damien Abad
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

I. – Les entreprises de transport routier de personnes sont exonérées d’impôts sur les sociétés pendant la période de confinement.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Si les chauffeurs de taxi ont toujours le droit de travailler, le confinement a fait chuter de façon très importante le nombre de clients. Il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter des cessations d’activité massives dans ce secteur d’activité.

L’objet du présent amendement est donc d’exonérer d’impôts sur les sociétés ces entreprises.