Fabrication de la liasse

Amendement n°CF192

Déposé le mercredi 15 avril 2020
Discuté
Rejeté
(jeudi 16 avril 2020)
Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Sport0000
Jeunesse et vie associative0+100 000 0000+100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240000
Développement de la vie associative(ligne nouvelle)+100 000 0000+100 000 0000
TOTAUX+100 000 000+100 000 000+100 000 000+100 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d'euros le montant du fonds de développement de la vie associative (FDVA).

Notre pays compte près d’1,5 million d’associations. Qu’elles relèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l’aide sociale, ce sont autant d’acteurs qui sont ferment de cohésion sociale. 

Le contexte actuel révèle toute l’importance de ces structures, sans moyens ni visibilité, et leur capacité à maintenir du lien sociétal, avec des angles multiples : économiques, sociaux, relationnels. Notamment les associations locales savent identifier les personnes isolées ou vulnérables, mobiliser du bénévolat et faire le lien entre habitants. 

Alors que toute leur utilité est mise en exergue par la crise actuelle, celle-ci même met à mal leur modèle de financement qui repose à plus de 42 % sur la participation des usagers. Il est indispensable que l’Etat prenne sa part de responsabilité et vienne soutenir ces acteurs clés dans la gestion de la crise sociale.

Ainsi, le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder de 66,9 millions le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), actuellement sous doté de 33,1 millions d’euros, pour qu’il atteigne 100 millions.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

  • il crée un nouveau programme intitulé "Développement de la vie associative" composé d'une action unique intitulée "Développement de la vie associative" au sein de la mission budgétaire "Sport, jeunesse et vie associative" dotée de 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ;
  • il annule 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement au sein du programme n° 163 "Jeunesse et vie associative", dont 54 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action 01 "Développement de la vie associative" (soit la totalité des crédits de cette action), 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action 06 "Service National Universel" (soit la totalité des crédits de cette action) et 16 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action 04 "Développement du service civique".

Les députés Socialistes et apparentés souhaitent préciser qu'ils ne souhaitent pas réduire les moyens du service civique, mais qu'ils y sont contraints par les règles de recevabilité des amendements de crédits.