Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
(jeudi 16 avril 2020)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | +880 000 000 | 0 | +880 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +880 000 000 | 0 | +880 000 000 | 0 |
| SOLDE | +880 000 000 | +880 000 000 | ||
Exposé sommaire
Le présent amendement majore le plafond du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission Solidarités à hauteur de 880 millions d’euros pour qu’il porte les crédits alloués à l’aide exceptionnelle de solidarité en faveur des foyers les plus modestes, bénéficiaires des minima sociaux et des aides au logement.
Cet amendement est conforme à l’intention clairement exprimée par le Gouvernement devant la commission des finances le 15 avril 2020.