Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2902, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 6 mai 2020)
Après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« rendu public dans les plus brefs délais ».
Exposé sommaire
Au vu de l’importance que le Gouvernement accorde aux avis du comité de scientifiques, il est judicieux, pour une transparence totale vis-à-vis des Français, de publier dans les plus brefs délais les avis de cet organe destiné à conseiller le gouvernement dans la gestion sanitaire de la crise.