- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions , n° 2902
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
A l’alinéa 10, après la mention :
« ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection »
est ajoutée la mention :
« , y compris le Royaume-Uni, un pays de la zone Schengen ou de l’Union européenne, ».
La France n’imposera aucune quarantaine à « toute personne, quelle que soit sa nationalité, en provenance de l’Union européenne, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni », a annoncé l’Elysée dimanche 3 mai. Pourtant, la veille, le ministre de la Santé affirmait que les mesures de quarantaine, prévues dans le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, s’appliqueraient « aux personnes entrant sur le territoire national ou arrivant dans un territoire d’Outre-mer ». On voit mal aujourd’hui pourquoi les résidents de l’UE, la zone Schengen ou du Royaume Uni seraient moins contagieux que d’autres. Il convient, par respect du principe de précaution, d’appliquer la quarantaine et l’isolement à toutes personnes entrant sur le territoire national.