- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions , n° 2902
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
- Amendement parent : Amendement n°CL33
Après le mot :
« littoral »,
insérer les mots :
« et des plans d’eau intérieurs ».
Dans le cadre de la stratégie de sortie progressive du confinement, le Premier Ministre a annoncé qu’à partir du 11 mai « il sera possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air » mais que les plages resteront inaccessibles au public au moins jusqu’au 1er juin.
Ce sous-amendement poursuit le même objectif que l’amendement de Mme Tanguy en étendant l’accès aux plages des plans d’eau intérieurs, à des fins exclusives de pratiques d’APS (activité physique et sportive) individuelles dynamiques et de pleine nature, sous condition de protocole sanitaire strictement défini par les autorités locales.
A titre d’illustration, le lac de montagne de Serre-Ponçon à Savines, soumis à la loi littoral avec ses plus de 2800 hectares, 10 ports et pontons publics, 1100 anneaux et quelques 60 prestataires d’activités nautiques le long de ses 80 km de rives, génère 10 % de l’activité touristique annuelle des Hautes-Alpes, département classé en catégorie « verte ». La pratique individuelle d’activités sportives pourrait y être expérimentée, comme dans quelques départements de catégorie « verts » dès le 11 mai afin de préparer la période estivale. Il permettrait ainsi une reprise progressive des activités physiques individuelles nautiques telles que le surf, le kitesurf, le kayak, la nage, le paddle, la planche à voile et la marche côtière, conditionnée par le respect de protocoles sanitaires élaborés avec les Fédérations, les clubs et écoles de sports nautiques garantissant une activité sportive sans risque pour la santé.