- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions , n° 2902
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Par dérogation aux conditions énumérées à l’article L. 314‑8 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » est délivrée de plein droit à toute personne étrangère qui justifie d’une activité professionnelle exercée sur le territoire français depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire.
Par cet amendement, nous demandons la régularisation de l’ensemble des travailleurs sans papiers présents sur le territoire français ! Nombreux sont ceux qui oeuvrent chaque jour dans des secteurs qui font tourner le pays : agriculture, agroalimentaire, logistique, propreté, gardiennage ! Egalement représentés dans la livraison à vélo, ils demeurent des variables d’ajustement des employeurs. Il est donc temps de prendre exemple sur le Portugal pour que l’ensemble de ces travailleurs sans reconnaissance et sans protection trouvent une place dans notre société, en égalité des droits avec les autres travailleurs !