- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)., n° 2905-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de personnels, de toutes catégories, civils et militaires décédés des suites de leur engagement direct dans la lutte contre le Covid-19 afin d’évaluer les mesures de reconnaissance et de protection qui pourraient leur être apportées, ainsi qu’à leur famille et ayant-droits.
Parce ce qu’ils sont particulièrement et exceptionnellement méritants, et pour marquer sa gratitude, la Nation doit permettre la reconnaissance de dispositions particulières (statut, protecteur, de pupilles de la Nation pour leurs enfants, mention « Mort pour le service de France », aides, médailles…) pour l’ensemble des personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19.