- Texte visé : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’état des connaissances scientifiques au moment des faits est dressé par un collège de médecins reconnus compétents dans les soins des maladies infectieuses et représentatifs de l’ensemble du territoire français. »
L’état des connaissances scientifiques au moment des faits constitue une approximation en regard de la disparité des avis scientifiques donnés sur la pandémie pendant toute la durée de la crise sanitaire.
Certains médecins ont reproché au gouvernement une gestion jacobine de la crise sanitaire, avec une préférence donnée à l’avis des collèges de médecins parisiens. Il est ici proposé qu’il soit confié à un collège de médecins, compétents dans la gestion des maladies infectieuses du type du SARS-CoV-1, de faire entendre quelles étaient les connaissances scientifiques qui ont été rapportées par leurs voix au gouvernement et aux élus.