Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Antoine Savignat

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Après le mot :

« jusqu’au »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« 23 juin 2020 inclus. Si nécessaire, cet état d’urgence peut ensuite être prolongé, avec à chaque renouvellement un vote du Parlement. »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d’avancer la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire au 23 juin et non 10 juillet comme dans le texte adopté par le Sénat.  

L’épidémie de Covid-19 restant active en France aujourd’hui, il est essentiel de proroger cet état d’urgence sanitaire mais le recours à cette mesure doit être proportionné au risque, évaluée de façon régulière et contrôlée par le Parlement. Dans ce cadre nous proposons que l’état d’urgence soit prorogé jusqu’au 23 juin, date à laquelle une nouvelle évaluation de la situation doit se faire. Le renouvellement pourra alors se faire, mois par mois, et à chaque renouvellement, soumis au vote du Parlement.