Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 10 juillet 2020 »

la date : 

« 23 juin 2020 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a vocation à réduire la durée de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et en prévoit la fin le 23 juin.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète à cet égard du risque d’accoutumance aux mesures de contrôle. Notre objectif doit être de concilier protection de la santé et protection de la vie privée, qui sont toutes deux, des objectifs de valeur constitutionnelle. Il est donc essentiel, à ce titre, d’apporter des garde-fous au risque d’une pérennisation de ce régime d’exception, comme en témoigne l’adoption récente de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui a introduit dans le droit commun diverses mesures inspirées de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. 

C’est pourquoi, il semble opportun de prévoir la réduction de la durée de prorogation de l’état d’urgence sanitaire afin notamment – si cela était nécessaire – de permettre au Parlement de se prononcer à nouveau sur cette question.